Retour - Accueil

Extrait d'acte de naissance

A la mairie du lieu de naissance

Illustration d'une feuille présente dans le logo de Chainaz Les Frasses
No items found.

À quoi sert donc exactement l’acte de naissance ?

Il faut savoir que l’extrait de naissance peut être utilisé à de nombreuses fins.

Pour faire ou bien renouveler une pièce d’identité

Que ce soit pour faire un passeport, une carte d’identité nationale ou bien un livret de famille, il est important que vous sachiez que ces pièces justificatives ne peuvent se faire sans la présentation d’un acte de naissance.

En effet, notez bien que c’est à partir des renseignements écrits sur ce document officiel que ces papiers peuvent s’établir. Aussi, au moment où l’on vous délivre votre acte de naissance, veillez bien à y vérifier les exactitudes des informations sur votre identité. Dans l’hypothèse où il existe une lettre qui manque ou en trop, retenez que les papiers que vous faites risquent d’être erronés et parfois invalides.

Pour effectuer un acte de mariage ou de divorce

Au cours de votre mariage civil à la Mairie, sachez qu’un représentant ou bien même l’officier d’état civil vous demandera la présentation de votre acte de naissance ainsi que celui de votre futur conjoint.

Outre les pièces d’identité telles que la carte d’identité nationale, l’extrait de naissance procure en effet le moyen de certifier l’état civil des époux. En effet, hormis les informations générales (noms, prénoms, etc.) ce document officiel et légal comporte de même des mentions marginales, très indispensables à savoir avant la célébration du mariage.

L’acte de naissance atteste en effet que les futurs mariés sont célibataires ou bien ne sont plus liés par un précédent mariage. Après que les 2 personnes sont mariées civilement, il sera indiqué dans les marges de leurs actes de naissance la mention « Marié(e) ».

Pour effectuer des actes chez le notaire

Lorsque vous projetez de faire certains actes notariaux tels que la succession, la donation ou bien la vente, sachez que vous avez aussi besoin de fournir votre acte de naissance.

Lors d'inscriptions administratives

Vous en aurez aussi parfois besoin lors d'inscriptions administratives comme pour une demande de place en crèche. Pour cette inscription, vous devrez fournir l'acte de naissance de votre enfant.

Procédure

A la mairie du lieu de naissance, sur les sites des mairies concernées dans la rubrique "démarches administratives ",ou sur www.acte-naissance.fr

Indiquer la date de naissance, vos nom et prénoms, nom de jeune fille, le motif de la demande.

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pour les français nés à l'étranger s'adresser au Ministère des Affaires étrangères - Service Central d'Etat Civil 5 et 6 Bd Louis Barthon BP 105644941 Nantes ou sur le site internet

No items found.

Documents à télécharger