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Au moment où vous venez de perdre un de vos proches, vous devez entreprendre immédiatement un certain nombre de démarches administratives officielles, essentielles et obligatoires.
Elles doivent être accomplies avant les obsèques elles-mêmes.
La première d’entre elles est la constatation du décès par un médecin, qui établira un certificat médical de décès. Ce document est indispensable pour effectuer la déclaration du décès à l’état civil, et accomplir les premières démarches.
Vous devez ensuite faire une déclaration de décès en mairie du lieu du décès, quelle que soit la nationalité du défunt. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures qui suivent le constat du décès par un médecin.
La déclaration peut être effectuée par un membre de la famille ou toutes personnes disposant de renseignements sur l’état civil du défunt. Une société de pompes funèbres peut également être mandatée par les proches du défunt pour procéder à cette déclaration.
En cas de décès à l’étranger, la démarche doit obligatoirement être faite auprès du consulat général de France le plus proche du lieu de décès.
Les pièces nécessaires à la déclaration de décès
Afin d’établir l’acte de décès, il est nécessaire de fournir les documents établissant les circonstances du décès et l’identité du défunt, à savoir :
- Le certificat médical de décès,
- La pièce d’identité du défunt,
- Un justificatif d’identité du déclarant.
Après vérification de ces documents, l’officier d’état civil établit un acte de décès, qu’il cosigne avec le déclarant. Plusieurs exemplaires originaux sont alors remis au déclarant. Ils seront utiles pour l’accomplissement des autres formalités liées aux obsèques.
Vous trouverez l’ensemble des informations sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909