Le PLUI, Plan Local d'Urbanisme Local, a été validé le 29 Mars 2018
Il est désormais applicable et se substitue à notre ancien PLU
Vous trouverez au lien ci-dessous tous les documents liés à ce PLUI. Ce sont les documents officiels.
Afin de vous faciliter la lecture nous vous mettons à disposition une copie du :
Règlement Ecrit
Plan de zonage pour la commune
Zonage Chainaz NORD : Les Frasses Haut & Bas, Les Monts, Chez Dupassieux
Zonage Chainaz SUD : Chez Dupassieux, Le Goléron, Chef Lieu, l'Orme, Ravière Haut & Bas
Document des OAP (Orientations d'Aménagement Programmées) sur les secteurs :
La Chapelle (Les Frasses)
Les Varneuses (Entrée Chef Lieu par CD 63 )
Les Biollets (Chef Lieu)
POUR DEPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME :
Pour déposer une demande d’urbanisme de façon dématérialisé vous pouvez passer par le lien sur la plateforme :
Un récépissé vous sera ensuite adressé par le service urbanisme de la mairie à la suite de la prise en charge du dossier.
